La société par actions simplifiée (SAS) est une formule qui séduit beaucoup d’entrepreneurs tant ses avantages paraissent nombreux sur le plan juridique et social. L’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise s’applique à tous les entrepreneurs, y compris les SAS.
Quelles sont les garanties disponibles ?
Les gérants minoritaires de SARL et les présidents de SAS peuvent choisir d’adhérer ou non à la mutuelle collective d’entreprise. S’ils n’y adhèrent pas, ils devront quand même souscrire une mutuelle santé individuelle pour être remboursés des dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie.
La mutuelle santé entreprise pour SAS doit respecter le panier minimum de soins en prévoyant le remboursement intégral du ticket modérateur, la prise en charge des soins d’optique, le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum du tarif conventionnel. Afin de mieux se retrouver dans la somme de détails, Le Guide de l’Assurance Professionnelle est toujours disponible à la consultation. En effet, pour répondre plus efficacement aux besoins des salariés, il est possible d’ajouter des garanties complémentaires au contrat.
Quid des cotisations
L’employeur est tenu de s’acquitter d’au moins 50 % du montant des cotisations. La part restante qui incombe au salarié est directement déduite de sa paie. Le coût de la mutuelle mérite donc une attention particulière.
La mutuelle santé entreprise pour SAS peut être proposée au conjoint du salarié et à ses enfants. Toutefois la décision en relève du seul chef d’entreprise. Pour trouver la meilleure mutuelle d’entreprise, il est comme toujours vivement recommandé de recourir à un comparateur en ligne. Internet permet de multiplier les demandes de devis pour trouver un contrat adapté à tous les besoins de l’entrepreneur et à ceux des salariés.
