La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est incontournable dans le secteur du bâtiment et de la construction. Il s’agit d’une assurance obligatoire qui s’impose aux maîtres d’ouvrage, professionnels et particuliers. Tout comme la garantie décennale, elle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978. Il faudrait tout de même connaitre ses particularités caches.
Pourquoi un particulier va souscrire une assurance DO ?
Comme la souscription d’une assurance décennale est obligatoire, un non-respect à cette obligation conduit à une sanction. Le maître d’ouvrage encourt une peine de prison de 6 mois et le paiement d’une amende de 75 000 euros comme stipulé dans l’article L243-3 du Code des Assurances. Toutefois, les personnes physiques qui décident de construire ou de rénover elles-mêmes leurs maisons ne sont pas soumises à cette loi. En effet, aucun maître d’œuvre ou professionnel n’intervient sur leurs chantiers.
Les travaux sont effectués par la personne même. De ce fait, ni la garantie décennale ni l’assurance dommages-ouvrage ne sont nécessaires selon le site Construperf. En dépit du fait que l’assurance dommages ouvrages ne soit obligatoire pour un particulier, il lui est tout de même conseillé d’en souscrire. Il en aura besoin lorsqu’il décidera de vendre sa maison, car les futurs propriétaires pourraient l’exiger. De ce fait, l’absence de couverture sera un obstacle à la transaction.
Quels sont les risques couverts ?
La date d’effet d’une assurance dommages-ouvrage a lieu juste après expiration de la garantie d’achèvement parfait. Plusieurs situations sont couvertes par cette assurance, à savoir un abandon de chantier, des sinistres qu’aurait subi l’ouvrage et causant d’autres frais et rend le logement inhabitable, un ou plusieurs défauts de construction relatifs à la décennale, des défaillances du fait des constructeurs.
Le chantier peut subir certains sinistres qui ne sont pas pris en compte par cette assurance. Ce sont les dégâts causés par le propriétaire même, l’usure naturelle, les dommages provoqués par uns catastrophe naturelle ou un incendie et ceux qui ont un impact sur les éléments qui ne font pas partie intégrante de l’ouvrage. Le propriétaire peut prétendre à une couverture contre ces sinistres en jouant sur les autres garanties telles que la garantie biennale, la garantie de parfait achèvement. Une souscription d’une assurance habitation peut également être envisagée.
