Instance unique, remplaçant le CE, le DP et le CHSCT, le CSE fait partie de la vie économique et sociale de beaucoup d’entreprises. Un expert-comptable y a-t-il un rôle et pourquoi ?
Définition et rôle du CSE :
Afin de simplifier les démarches et d’en faciliter l’accès, le gouvernement a rassemblé le Comité d’Entreprise (CE), les DP (Délégués du Personnel) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), en une seule entité : le CSE (pour Comité Social et Economique).
Ce dernier possède un budget de fonctionnement. Celui-ci servira à payer certaines des missions d’un expert-comptable désigné ; le reste étant à la charge de l’employeur. L’expert-comptable peut être librement choisi par les membres élus du CSE, sans possibilité de veto par le chef d’entreprise.
Quelles sont les obligations comptables du CSE
Les obligations comptables varient en fonction de la taille du CSE.
Un CSE n’excédant pas 153 000 euros de ressources annuelles ne serait tenu que de tenir un livre de compte. Même si la comptabilité est simplifiée, il faut que le document reprenne les opérations que l’on peut attribuer aux œuvres sociales et les attributions économiques. Elles doivent être bien distinctes. Une synthèse annuelle relative au patrimoine et aux engagements de l’entreprise est également demandée.
Un CSE de moyenne et grande taille sont soumis, en principe, aux obligations comptables générales. Pour faire le point sur le développement de l’entreprise et donc, déterminer la taille du CSE, il peut être opportun de solliciter l’avis d’un expert-comptable.
En quoi un expert-comptable peut aider les CSE ?
Un rapport annuel doit être présenté chaque année. Ce document doit reprendre de manière exhaustive et qualitative, toutes les informations sur la nature de l’activité et sa gestion financière.
Il est impératif que ce rapport puisse être lu en toute transparence, non seulement par les membres élus du Comité, mais aussi par l’ensemble des salariés de l’entreprise. Se faire aider par un professionnel financier pour que ce document mette en lumière les actions du CSE peut sembler une bonne idée. L’expert-comptable, sollicité à cet effet, permet de fiabiliser les informations financières. S’il remarque des indicateurs préoccupants, pouvant impacter la santé économique de l’entreprise, il peut émettre ce que l’on appelle un droit d’alerte. Ce qui doit donner lieu à une réponse du dirigeant.
Les missions du cabinet d’expertise comptable sont variées pour les CSE. Il est possible de réaliser un audit et ce, afin d’établir un bilan des points forts de l’entreprise, y compris au niveau salarial. Cela peut permettre une revalorisation des salaires. Les conditions de travail peuvent faire l’objet d’une partie de cet audit. La santé économique de l’entreprise est passée au crible, afin de soumettre des pistes d’amélioration et des leviers. Les orientations stratégiques de l’entreprise peuvent alors être revues ou poursuivies sous les meilleurs auspices.
De façon plus ponctuelle, un expert-comptable peut intervenir dans le CSE en cas de licenciement économique collectif, mais aussi dans le cadre d’une reprise. Un cabinet d’expertise comptable peut vérifier le calcul du montant de la participation et l’analyser quand cette dernière est absente.
Enfin, l’expert-comptable peut assister les organisations syndicales, en cas de besoin (développement de l’emploi dans l’entreprise, ou maintien de ce dernier, en cas de difficulté).
